Le prévis de la location meublée varie d’où émane le congé. En effet, le congé peut venir du locataire ou du bailleur. Il y a bien de choses que vous devrez savoir sur le préavis en location meublée. Voici un guide qui contient toutes les informations qui vous seront utiles dans le préavis en location meublée. Suivez-le et vous aurez une parfaite satisfaction.
Le préavis de la location meublée lorsque le congé est donné par le locataire
Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, le locataire peut décider à n’importe quel moment de donner congé à son propriétaire dans l’exécution du contrat. La procédure est simple. Le locataire n’aura qu’à notifier au bailleur son départ dans le logement à la fin du préavis en question. Selon la loi en vigueur dans le domaine de l’immobilier, lorsque le locataire veut donner congé au bailleur, il devra respecter un délai minimum d’un mois.
Pour notifier son congé, le locataire doit remplir certaines formalités. Elles sont sous forme de document écrit que le locataire doit adresser à son bailleur avec accusé de réception sous forme de lettre. À l’instar de la lettre de résiliation de la collocation, la lettre de résiliation doit comporter des informations essentielles comme l’identité du bailleur et de son locataire, la date à laquelle le contrat de la location meublée a été signé, la date de prise d’effet du congé, etc.
Le préavis de la location meublée lorsque le bailleur décide de donner congé à son locataire
Il faut d’abord noter que le régime des baux d’habitation favorise bien les locataires. De ce fait, c’est la loi elle-même qui encadre les conditions pour que le propriétaire donne congé à son locataire. C’est d’ailleurs pour cette raison que le bailleur ne peut pas décider de mettre fin au contrat de location que lorsque le bail est à terme.
Toutefois, n’oubliez pas que le bail de la location meublée doit être conclu pour une durée ne devant pas excéder un an. En terme clair, le contrat est reconduit de manière tacite, mais cela demande l’accord de l’une des deux parties. Mais il est possible que le bailleur ne donne pas une suite favorable à l’offre de renouvèlement formulé par le locataire. Pour ce faire, le bailleur est convié à tenir son locataire informé de son congé en respectant les mêmes formalités que celles du locataire. Il faut donc que le bailleur respecte le délai d’un mois pour que son action soit légale.
Les raisons qui peuvent justifier le congé du bailleur
Comme vous avez pu le voir plus haut, le régime des beaux à usage d’habitation protège très bien les locataires. C’est pour cette raison que le propriétaire ne peut pas se lever d’un jour à l’autre sans aucune raison et mettre fin à son contrat avec le locataire. Le bailleur peut mettre fin au contrat avec son locataire dans le cas où il veut vendre l’appartement. Dans ce cas, la raison du congé est bien justifiée. Il peut aussi mettre fin au contrat lorsqu’il souhaite arracher le logement pour héberger un proche comme ses enfants, son conjoint ou sa conjointe, etc.
