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Comment résilier un contrat de gestion immobilier avant son terme ?

La gestion d’un patrimoine immobilier n’est pas toujours facile. Certaines personnes pour s’en sortir préfèrent recourir à un gestionnaire immobilier. Dans ce cas, un mandat de gestion est établi entre les deux parties. Mais il peut arriver que le propriétaire désire résilier le contrat avant sa fin. À cet effet, quelles sont les démarches à suivre ? Découvrez ici les astuces pour résilier un contrat de gestion immobilier.

Définir le mandat de gestion

Le mandat immobilier est en effet un contrat conclu entre deux parties : un mandataire et un mandant. Le mandant désigne le propriétaire du bien à gérer. Quant au mandataire, c’est la personne qui se chargera de la gestion du patrimoine. Ici, le patrimoine peut se présenter comme tout bien immobilier ayant une valeur culinaire. Retenez également qu’il y a deux types de mandats en termes de gestion. L’un porte sur les actifs financiers appelés mandat de gestion de portemonnaie.

L’autre, le mandat de gestion locative, prend en compte la gestion du patrimoine immobilier. Il y a des mentions qui doivent obligatoirement figurer dans le mandat. Il s’agit par exemple des durées du mandat et du préavis. Ces derniers sont indispensables pour résilier un contrat de gestion. Plus devez donc nécessairement les faire figurer par écrit.

La résiliation proprement dite

En effet, pour résilier un contrat de gestion, vous pouvez envoyer une lettre recommandée en fonction de la date d’échéance mentionnée sur ledit contrat.

Si le contrat arrive à son échéance

La résiliation d’un mandat de gestion est relativement simple, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation au gestionnaire de patrimoine. Toutefois, l’envoi de la lettre est soumis à quelques prédispositions que le mandat doit respecter. En premier lieu, il doit respecter la période de fin de mandat indiquée sur le mandat. De là, si le contrat a mentionné une durée d’un an, c’est une fois ce délai écroulé qu’une lettre de résiliation pourra être envoyée.

De plus, le gestionnaire est tenu d’avertir le mandat de l’échéance du contrat jusqu’à trois mois avant l’entrée en vigueur du contrat. Dans le cas contraire, le propriétaire du patrimoine pourra obtenir la résiliation du contrat sans frais.

Si le gestionnaire est en faute

Le contrat peut réclamer la résiliation du contrat pour faute grave ou manquement. Dans les cas généraux, il y a une longue procédure judiciaire qui s’impose. Puisque toutes les parties se rejettent mutuellement la faute, le litige saura incontestablement être amené devant le tribunal pour son jugement. Celui-ci est compétent de gérer la situation si les accusations sont justifiées et les motifs sont justifiés.

Par exemple, la non-demande d’une caution ou l’absence de vérification d’une authenticité de justification de revenus peuvent être des raisons recevables par le tribunal.

Que doit contenir la lettre de résiliation ?

Pour sa conformité et son efficacité, la lettre de résiliation doit en effet contenir les différentes informations qui suivent :

  • la dénomination du propriétaire et celle du gestionnaire ;
  • la date du jour et celle de l’échange du mandat ;
  • le numéro du mandat ;
  • le délai de préavis respecté ;
  • les informations relatives au bien locatif : adresse et type de bien.

En Conclusion, si vous souhaitez résilier un contrat de gestion immobilier, les conseils prodigués plus haut vous aideront.

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Romain

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