La majorité des propriétaires demande systématiquement un dépôt de garantie à leurs locataires lors du bail de location. Bien que cela ne soit plus une obligation pour le locataire de verser cette somme, il est important de connaitre son fonctionnement dans la location. Voici un passage qui en parle mieux. Lisez-le pour connaitre son fonctionnement.
Ce qui diffère le dépôt de garantie de la caution dans le bail de location
Vous êtes en mesure d’aménager dans une nouvelle location ? Alors, sachez sans aucun doute que votre propriétaire va forcément exiger de votre part un dépôt de garantie. D’autres l’appellent encore la caution en location. Mais il y a une grande différence entre la caution en location et le dépôt de garantie. Ces deux termes ne sont pas à confondre.
La caution n’a pas une valeur pécuniaire. Autrement dit, la caution n’est pas une somme à verser à son propriétaire lors de la location. Elle est plutôt de l’accord d’une personne qui se porte garant pour la location. En cas de problème lié par exemple lié au paiement des frais de loyers par le locataire, c’est la personne garante qui sera interpelée. Cette personne n’est pas très facile à trouver. Elle peut être un proche du locataire ou l’un de ses amis.
La grande différence est que le dépôt de garantie est une somme que le locataire doit verser à son propriétaire en guise de garantie. Avec les nouvelles règles qui régissent dans l’immobilier aujourd’hui, le dépôt de garantie n’est plus obligatoire. Mais cela ne va pas empêcher beaucoup de propriétaires de le demander. Si vous ne possédez pas cette somme à verser à votre futur propriétaire, vous pouvez simplement lui prouver que vous avez une situation financière assez stable. Ce peut être votre fiche de paie si vous êtes employé.
La restitution du dépôt de garantie
Le dépôt de garantie n’est pas destiné à n’importe quel usage de la part du propriétaire. Lorsque le locataire décide de quitter la location, ce dernier doit restituer la somme versée en guise de dépôt de garantie. Mais dans les cas d’éventuels endommagements causés sur le bien immobilier par le locataire, le propriétaire peut prélever les frais de réparation de la somme versée.
Dans le cas où le locataire aurait causé des éventuels endommagements dans la maison, le propriétaire doit nécessairement le lui faire remarquer. C’est d’ailleurs pour cela qu’il est obligatoire de faire un état des lieux au début du bail. C’est ce papier qui va constituer les éventuels endommagements qui étaient déjà dans la maison avant l’arrivée du nouveau locataire.
Le locataire et le propriétaire doivent donc s’accorder sur les dommages causés avant que la propriétaire ne puisse défalquer les frais de réparations de sa garantie déposée. Ils peuvent aussi faire appel à leur assureur si le dommage causé est dû à un effet de la nature. Dans tous les cas, aucune somme ne sera prélevée du dépôt de garantie sans le consentement du locataire.
Ce que peut faire le propriétaire si le locataire ne verse pas le dépôt de garantie
De nos jours, le dépôt de garantie par le locataire n’est plus une obligation. Le locataire peut s’abstenir de le verser. Dans ce cas, le propriétaire doit constituer un dossier complet dans lequel il va mentionner cela et le dossier auprès de l’assureur. Lorsque le locataire va vouloir quitter la location, c’est à l’assureur donc de couvrir les dépenses de réparation.
