Les résidences secondaires françaises sont de plus en plus l’objet d’un phénomène : le squat. Les squatteurs sont des gens qui s’introduisent dans une habitation sans l’accord du propriétaire. Ils y arrivent soit par effraction en forçant la serrure ou en cassant une fenêtre soit par la violence ou encore par menace. Ces personnes habitent donc illégalement votre logement. Il existe deux procédures : l’évacuation forcée, une procédure accélérée qui ne nécessite pas un juge, et l’expulsion. Cette dernière oblige à saisir la justice. Pour autant, le propriétaire des lieux ne peut pas les expulser lui-même.
Demandez aux squatteurs d’évacuer avec force
Le propriétaire de l’habitation ou la personne en charge de la gestion doit d’abord porter plainte pour violation de domicile auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police ou de la gendarmerie. Il doit également prouver que le logement en question est son domicile. Cette preuve peut être apportée à travers les documents officiels tels que des factures, les documents fiscaux, ou encore une attestation faite par un voisin. Il faudra aussi faire constater par un huissier de justice ou un officier de police judiciaire que le logement est squatté.
Il faut ensuite faire une demande auprès du préfet pour mettre en demeure le squatteur de quitter le logement. Dorénavant, le préfet doit rendre sa décision dans un délai de 48 heures, à partir de la réception de la demande alors qu’il n’était contraint à aucun délai auparavant.
La mise en demeure est notifiée aux squatteurs et est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à 24 heures. Elle est affichée sur le lieu occupé. Si cette procédure ne marche pas, il faudra demander l’intervention d’un juge pour expulser les squatteurs.
Une demande d’expulsion des squatteurs devant la justice
Là aussi, il faudra respecter certaines lois. Le propriétaire doit saisir le juge du tribunal judiciaire dont dépend l’habitation. Il faudra dans l’idéal faire appel à un avocat, qui adressera une demande d’autorisation d’expulsion des occupants au juge. Le propriétaire doit aussi prouver que l’habitation en question est bien sa propriété.
À cet effet, il doit apporter les documents officiels comme les factures, les documents fiscaux, ou une attestation fournie par un voisin. Aussi, il devra également prouver qu’il est squatté. Il est conseillé ici de s’adresser à un huissier. Il se rendra sur place pour constater la situation. Si possible, il identifiera au moins l’un des occupants.
L’avocat devra saisir le président du tribunal en référé. Un huissier se chargera de remettre aux squatteurs une convocation à l’audience et ceci dès que la date de celle-ci est fixée.
Quand le jugement sera rendu et celui-ci notifié aux intéressés, les squatteurs ont un délai d’un mois pour vider les lieux.
S’ils n’obéissent pas, un huissier devra alors leur délivrer un commandement de quitter les lieux. Celui-ci doit être exécuté sans délai. S’ils restent malgré tout dans l’habitation, l’huissier doit alors faire recours au préfet. Ce dernier usera de la force publique pour les expulser.
En somme, si votre habitation est squattée voilà le dispositif en place pour votre satisfaction. Retrouvez le confort de vos maisons.
