Depuis le début du 20e siècle, le développement de l’industrie et des nouvelles technologies impacte négativement le climat mondial. À petite échelle dans nos maisons, la consommation en énergie y contribue. De ce fait, plus la consommation d’énergie est grande, plus grande est la production. Des habitations en particulier se révèlent plus consommatrices en énergie pour le chauffage par exemple : ce sont les passoires thermiques. Qu’est-ce qu’une passoire thermique et que dit la loi à propos ?
Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?
Encore appelée « passoire énergétique », c’est un terme employé pour désigner les maisons ou appartements très mal isolés. Ils comportent plusieurs failles qui laissent entrer l’air froid ou l’air chaud suivant les saisons. Pour compenser, le chauffage est utilisé en permanence quand il fait froid, la climatisation quand il fait chaud. Ce sont des maisons énergivores.
Pour savoir si une maison est une passoire thermique, il faut un audit énergétique pour mesurer sa consommation en énergie. On a donc des classes énergétiques de A à G du moins énergivore au plus énergivore. Bien que ce soit le cas pour des maisons récentes, la plupart sont d’anciennes constructions.
Que dit la loi à propos ?
Adoptée le 28 juin 2019, cette loi prévoyait l’interdiction de location de ce type de maisons. Cette loi a pour idée globale la rénovation des passoires thermiques en trois étapes.
Première phase
C’est la phase d’information des bailleurs, propriétaires et locataires sur les actions à suivre. D’abord le 1er janvier 2020, quelques dispositifs d’aide aux rénovations ont été réformés. Puis depuis du 1er janvier 2021, les propriétaires de passoires énergétiques ne peuvent augmenter les loyers de leurs locaux que s’ils font des travaux de rénovation pour atteindre au moins la classe E.
Ensuite, à partir du 1er janvier 2022, la vente d’une passoire énergétique sera conditionnée par un diagnostic de performance énergétique complète de la maison. Ceci sera dans le but d’évaluer le cout théorique des travaux de rénovations énergétiques. Enfin à partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des habitations devront respecter un critère de performance énergétique afin d’être qualifiées de « décentes ».
Deuxième phase
Celle-ci consistera à obliger légalement tous les propriétaires de passoires thermiques à réaliser au plus tard en 2028 des travaux d’améliorations. Les nouvelles performances énergétiques des logements devront être au moins de classe E. L’exception sera faite sur les bâtiments avec des contraintes techniques ou aux couts démesurés par rapport à la valeur du local.
Troisième phase
Ce sera la phase de sanction avec des mécanismes contraignants. Les conséquences du non-respect des nouvelles réglementations alors entrées en vigueur seront définies par le parlement en 2023. Les possibles sanctions s’adapteront à la situation de chaque logement et viseront principalement les propriétaires-bailleurs.
En somme, si après un audit énergétique votre habitation est de classe F ou G vous avez une passoire énergétique. Il sera donc de votre devoir de faire des travaux de rénovation pour diminuer votre consommation en énergie. Cela vous permettra aussi de faire des économies sur le long et vous procurera un meilleur confort.
