logement décent

Tout savoir sur le logement décent

Tout le monde aimerait être dans sa propre maison. Néanmoins, on est souvent obligé de passer assez de temps en location. Pour le bien de tous (locataires et propriétaires), la loi exige la mise en location de logement décent. Cet article vous en dira plus sur ces types de biens immobiliers.

Logement décent : définition

Depuis le 6 juillet 1989, la loi exige aux bailleurs de mettre en location uniquement des logements décents. Il s’agit d’un lieu habitable qui ne constitue en aucun cas un risque pour la santé et la sécurité du locataire. Aussi, le bien mis en location doit être chaleureux et confortable. En 2000, la loi Solidarité Renouvellement Urbain, a introduit la notion de « décence obligatoire ». Aujourd’hui, qui parle de décence d’un logement parle de la sécurité, du confort, de la surface, et des performances énergétiques.

Les obligations des propriétaires        

Avant la location, les propriétaires doivent s’assurer de la décence du bien mis en location. En effet, cela fait partie de leurs devoirs à l’endroit des locataires. Il se peut que le propriétaire d’un bien en location détienne un contrat entre lui et le locataire qui stipule que certains travaux seront effectués en aval. Cependant, même dans ce cas, ce dernier n’a aucunement le droit de mettre en location un logement non décent.

Les propriétaires sont tenus de respecter ces prescriptions, même si le locataire bénéficie d’une réduction sur le prix du loyer. Les critères d’un logement décent connaissent parfois des modifications. Les propriétaires doivent donc consulter régulièrement les normes en vigueur. Ces dernières peuvent être de plus en plus sévères en fonction de votre zone de résidence.

Logement décent : les critères à respecter

Un logement décent doit répondre à plusieurs critères.

L’espace habitable dans le logement

Les logements décents doivent disposer d’une pièce principale de 9 m², d’une hauteur (du sol au plafond) de 2,20 m, et d’un volume habitable estimé au minimum à 20 m3. Toutefois, les logements possédant un volume habitable de plus de 20 m3 peuvent être exclus, si la surface principale habitable est inférieure à 9 m2.

Le confort des habitants

En ce qui concerne le confort du locataire, un logement décent doit disposer de certaines installations. Il s’agit d’un équipement qui permet de chauffer l’intérieur, d’un bon système d’alimentation en eau, d’une bonne infrastructure d’évacuations des eaux usées, et d’une parfaite installation sanitaire. Aussi, le logement devra être suffisamment éclairé le jour comme la nuit.

La sécurité physique des habitants

Quant à la sécurité des habitants, les logements doivent disposer des fenêtres, des portes, et d’un toit en bons états. En outre, le logement doit être hermétiquement imperméable à l’eau. Les différentes installations doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur.

La santé des habitants

L’état d’un logement décent ne doit pas impacter négativement la santé des habitants. Les propriétaires doivent éviter par exemple, les peintures nocives, et les matériaux contenant du plomb et/ou de l’amiante.

Les performances énergétiques

Depuis janvier 2018, la loi estime que les logements doivent présenter de bonnes performances énergétiques. Les déperditions d’énergie doivent être quasi nulles. Un logement décent doit aussiposséder un bon système d’aération.

En somme, les logements décents sont des biens immobiliers qui doivent assurer la sécurité physique, la bonne santé et le confort des usagers. Les propriétaires sont obligés de mettre à disposition ces types de logements.

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Romain

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