Investissement immobilier

Investissement immobilier avec l’ANAH : subventions et avantages fiscaux

L’Agence Nationale de l’Habitat est une organisation qui est sous l’égide des ministères chargés de la cohésion des territoires, des comptes publics et de l’action. Elle permet aussi aux investisseurs d’investir dans l’immobilier. Découvrez ici les subventions et les avantages fiscaux de cet investissement immobilier ?

Une convention ANAH : qu’est-ce que c’est ?

L’ANAH est susceptible de signer des conventions avec des particuliers propriétaires bailleurs pour proposer des locations à un prix accessible. Adopter le conventionnement ANAH permet aux loueurs de bénéficier d’aides sous la forme de subventions. Mais également d’un abattement fiscal considérable (30, 60 ou 70 %) sur leurs revenus immobiliers imposables.

Afin de profiter des avantages du conventionnement ANAH, les bailleurs sont tenus d’accepter des exigences sur les loyers pratiqués : ils n’ont pas la permission d’excéder un certain seuil, variable en fonction des particularités de la location et de sa localisation. En outre, il y a des plafonds de ressources des locataires à respecter.

Convention avec ou sans travaux

Les propriétaires peuvent selon leurs besoins choisir un conventionnement avec ou sans travaux. Dans le premier cas, ils touchent une subvention pour les aider dans le financement du ou des chantiers. En échange, ils prennent l’engagement de louer leur logement dans les conditions définies par l’ANAH durant neuf ans.

En ce qui concerne les propriétaires qui optent pour une convention sans travaux. Ils sont liés à l’ANAH pour 6 ans. Dans ce cadre, ils ne perçoivent pas d’aides pour faire des travaux. Outre la question des travaux, les propriétaires choisissent aussi le niveau de loyer auquel ils entendent se conformer : très social, social ou intermédiaire. Ce choix détermine partiellement la déduction fiscale qui leur sera octroyée par la suite.

Enfin, les propriétaires bailleurs ont la possibilité de signer trois conventions distinctes avec l’ANAH. Dont une convention sans travaux à loyer social ou beaucoup plus social et une convention sans travaux à loyer intermédiaire. Et enfin il signe une convention avec travaux à loyer social, intermédiaire ou très social.

Les avantages fiscaux de l’investissement immobilier avec l’ANAH

Tout bailleur conventionné ANAH a droit à un abattement fiscal sur ses revenus fonciers. Il s’agit de l’avantage fiscal donné par le dispositif Borloo ancien. Chaque propriétaire peut jouir d’une déduction fiscale, quel que soit le type de convention et de location. Cela leur évite d’être imposés sur une partie de leurs revenus locatifs.

On distingue trois divers avantages fiscaux accordés selon l’engagement pris par le bailleur : 30 % de déduction pour les conventions à loyer intermédiaire, 60 % pour les conventions à loyer social ou très social et 70 % pour les propriétaires en zone A, A bis, B1 ou B2 ayant recours à l’intermédiation locative, quel que soit le niveau de loyer.

En somme, en investissant dans l’immobilier avec l’ANAH, les bailleurs ont la possibilité de profiter d’une déduction fiscale sur les recettes foncières et de subventions pour particulièrement financer des travaux. En échange, ils sont tenus de louer à un loyer modéré et de respecter des plafonds de ressources du locataire. Les avantages fiscaux peuvent aller jusqu’à 70 % en fonction de l’engagement pris par l’investisseur.

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Romain

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