Report du déficit foncier

Report du déficit foncier sur vos revenus : comment s’y prendre ?

Plusieurs lois foncières permettent aux particuliers disposant de biens immobiliers de bien vivre de leurs revenus locatifs. Ainsi, il existe des lois qui permettent de bénéficier de certains avantages, lorsque le propriétaire d’un logement locatif connait un déficit foncier. Comment utiliser le report du déficit foncier à bon escient ? Ce texte vous apportera de plus amples informations.

Le déficit foncier

Généralement, on parle de déficit foncier lorsque les revenus fonciers n’arrivent pas à couvrir les charges. Ce déficit pourrait être imputé sur le revenu global du propriétaire, afin de diminuer son imposition. Cependant, il peut aussi être reporté sur un certain nombre d’années.

Au fait, outre l’intérêt d’emprunt, le déficit foncier induit par les autres charges déductibles est imputable du revenu global du propriétaire pendant une année donnée. Celui-ci ne devrait pas excéder 10 700 euros. Afin de bénéficier de cette imputation, le propriétaire devra maintenir le bien en location jusqu’à la fin (31 décembre) de la troisième année qui précède l’imputation.

Il peut arriver que tout le déficit ne soit pas imputable sur le revenu global de l’année. Dans ce cas, on pourrait imputer le reste sur les revenus globaux des six années suivantes. Lorsque la fraction du déficit foncier dépasse largement les 10 700 euros, y compris celle qui est induite par les intérêts d’emprunt, le reste peut être imputable sur les dix années prochaines.

Comment calculer le report du déficit foncier ?

Pour calculer le report du déficit foncier, il faut faire préalablement un point du revenu brut des biens immobiliers, des charges déductibles et des intérêts d’emprunt. Ensuite, faites une soustraction des charges d’intérêt d’emprunt du revenu brut total. Lorsque vous obtiendrez un résultat négatif, alors il s’agit d’un déficit. Ce dernier peut être imputé des revenus fonciers des années qui suivent. Faites maintenant une soustraction du coût des autres charges du revenu comprenant la déduction des charges d’intérêt. Lorsque le résultat est négatif, il est possible de le soustraire du revenu global (pas plus de 10 700 euros). Le reste sera imputable sur les années suivantes.

Exemple de calcul de report du déficit foncier

M. X a perçu un loyer de 15 000 euros l’année. On parle ici du revenu brut. Les charges déductibles sont de 20 000 euros et ces intérêts d’emprunt sont de 18 000 euros. Lorsqu’on déduit les deux différentes charges du revenu brut, on obtient – 23 000 euros (soit un déficit foncier de 23 000 euros.

En priorité, ce sont les intérêts d’emprunt qui sont déductibles. Ce qui engendrait un déficit foncier de 3 000 euros [15 000 – 18 000] liés aux intérêts, et de 20 000 euros liés aux autres charges. Ensuite, le déficit foncier lié aux autres charges peut être déduit à hauteur de 10 700 euros du revenu global. Le reste [9 300 euros] sera ajouté au reste du déficit foncier lié aux charges d’intérêt [soit un total de 12 300 euros]. Cette somme sera imputée sur les revenus fonciers des dix prochaines années. On parle alors de report du déficit foncier.

Retenez que le report du déficit foncier est applicable lorsque la déduction des intérêts d’emprunt [sur le revenu brut] et des autres charges [sur le revenu global, au plus 10 700 euros] donne un résultat négatif. Il peut être reporté sur une période allant jusqu’à 10 ans.

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Romain

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