Généralement, les maisons sont raccordées aux égouts de leur région. Cependant, il en existe qui ont leur propre système de traitement des eaux usées. Pour les ventes de ce type de logement, le propriétaire doit présenter un diagnostic d’assainissement. Découvrez ici ce que c’est.
Définition et différents types de diagnostic d’assainissement
Le diagnostic d’assainissement est un diagnostic de tout bien immobilier qui n’est pas raccordé au tout-à-l’égout avant la vente de ce dernier. Il s’agit d’inspecter le fonctionnement du système d’assainissement ainsi que son entretien. Selon certains critères, l’installation peut être déclarée non conforme ou conforme aux normes. C’est un document important avant toutes transactions immobilières. Il existe celui collectif et celui non collectif.
Le diagnostic d’assainissement collectif fait référence aux résidences. Celles-ci se raccordent à une même installation d’assainissement commune. Ici, il s’agit de vérifier le fonctionnement, l’état et l’entretien d’un système collectif. Le diagnostic d’assainissement non collectif a rapport avec un logement disposant de son propre système d’assainissement. Au cours de l’opération, on vérifie l’état et le fonctionnement du système ; mais on s’assure également que le système permet un traitement efficace des eaux usées sans polluer l’environnement.
Comment procède-t-on au diagnostic d’assainissement ?
Un prestataire indépendant ne peut effectuer le diagnostic d’assainissement. Seuls le SPNAC (service public d’assainissement non collectif) et les sous-traitants reconnus par cet organisme sont habiletés à faire des diagnostics d’assainissement. Il existe dans chaque commune une division de l’organisme que vous devriez contacter en amont pour un rendez-vous. Une fois sur les lieux, l’expert reconnu du SPNAC vérifiera le système de récupération et de traitement des eaux usées.
Lors de l’inspection, il tiendra compte de plusieurs paramètres dont : les dysfonctionnements, la taille de la boue accumulée dans le réservoir, le respect des normes, etc. Avant le début de diagnostic, le prestataire demandera des pièces qui attestent que la vérification est faite aux ordres du propriétaire de la maison. À la fin, le diagnostiqueur produit un rapport qui décrit parfaitement l’état et les performances de l’installation sans oublier de proposer des solutions d’amélioration.
La durée de validité du diagnostic d’assainissement
La durée de validité du certificat de diagnostic d’assainissement est de trois ans. Pendant cette période, le propriétaire peut vendre le logement en toute sérénité. Il faut noter que la signature d’avant-contrat doit se faire au cours d’une période de validité du certificat de diagnostic d’assainissement.
En outre, après une vente, les anciens certificats de diagnostic ne peuvent plus être utilisés. Ils ne sont pas légaux pour attester le bon fonctionnement, le bon entretien et le bon état du système d’assainissement. En cas de problèmes, le propriétaire pourrait voir des amendes tombées sur lui. De même, voir la transaction annulée car ce dernier sera accusé de vices cachés. Aussi, le propriétaire peut se voir chargé de faire les travaux nécessaires afin de remettre en état le système d’assainissement.
En conclusion, le diagnostic immobilier est la vérification de l’état, de la performance et du bon fonctionnement du système d’assainissement d’un logement. Il peut être collectif ou non. Le certificat de diagnostic immobilier est nécessaire avant toute transaction immobilière.
